Quelles obligations comptables pour les infirmiers libéraux ?

En France, le nombre d’infirmiers libéraux ne cesse d’augmenter depuis plusieurs années déjà. Les obligations comptables pour l’infirmier libéral sont multiples, Le Bureau de Margaret fait le point sur les plus importantes.

Une comptabilité adaptée à votre forme juridique

Avant de mettre en place la comptabilité de votre profession libérale , il convient de choisir la forme juridique idéale. Deux formes juridiques sont possibles pour l’exercice de votre profession : la société ou l’entreprise individuelle. Si les obligations comptables pour l’infirmier libéral ne sont pas les mêmes selon le statut choisi, elles restent primordiales pour mener à bien votre activité.

La société : pour exercer en groupe

Que vous optiez pour une SELARL, SELAFA, SELAS ou SELCA, qu’importe : ces formes sont toutes soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) (même si une option à l’IR est envisageable). La tenue d’une comptabilité d’engagement est impérative ! Les opérations de trésorerie effectives ainsi que les créances et dettes engagées sont ici prises en compte.

Les mises à jour d’un grand livre et d’un livre-journal figurent également parmi les obligations comptables de l’infirmier libéral évoluant au sein d’une société.

L’entreprise individuelle : pour un régime simplifié

Ce statut vous soumet à l’impôt sur le revenu (IR), ce qui signifie que tous les bénéfices effectués sont imposés en votre nom propre. Deux régimes fiscaux et se choisissent selon le montant prévisionnel ou réel de vos recettes : le micro-BNC (moins de 70.000€ de recettes) et le régime de la déclaration contrôlée (plus de 70.000€ de recettes). Les obligations comptables de l’infirmier libéral diffèrent, selon le régime fiscal sélectionné :

• Régime micro-BNC : livre des recettes journalières et déclaration des recettes perçues (formulaire n°2042C).
• Régime de la déclaration contrôlée : comptabilité exacte, comptabilité de trésorerie (livre-journal de recettes et des dépenses, registre des immobilisations et des amortissements) dans le but de réaliser vos comptes annuels et remplir votre formulaire n°2035 à la fin de l’exercice comptable.

Les autres obligations comptables pour l’infirmier libéral

La nécessité de posséder un compte bancaire dédié à votre activité professionnelle est obligatoire dès lors où vous réalisez un chiffre d’affaires annuel égal ou supérieur à 10.000€ (selon la loi Pacte du 22 mai 2019).

De plus, tout infirmier libéral est soumis à la cotisation foncière des entreprises (CFE) et doit, chaque année, remplir une déclaration dédiée (formulaire n°1447-C-SD) au service des impôts des entreprises (SIE) dont il dépend. 

Attention aussi, il faut vous inscrire à une CGA/AGA (cas du régime réel d’imposition), pour éviter la surcote de votre BNC de 25%, et donc un impôt sur le revenu majoré.

Enfin, l’inscription à l’Ordre National des Infirmiers est obligatoire pour pouvoir exercer en tant qu’infirmier libéral. 

Le Bureau de Margaret vous aide à piloter votre entreprise, alors faites appel à notre service d’expertise-comptable en ligne pour la comptabilité de votre profession libérale !